MENTIONS LEGALES

L'ENTREPRISE

Raison sociale : CréatioNata - Entreprise Individuelle
Responsable : Marlène GODARD
Siège Social  : 1 rue du Chavaroche 15310 Saint-Cernin
Contact : contact@creationata.com
SIRET 52341126200059
SIREN 523411262
Code APE/NAF : 1723Z Fabrication d'articles de papeterie
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.

HEBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

Le site est hébergé par : OVH

Propulsé par Prestashop

Nom de domaine : www.creationata.fairepart.com

Conception graphique du site : Marlène Godard 

CONFIDENTIALITE

Créationata a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1440298.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent enregistrées dans les bases de données de Créationata (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, contactez Créationata à l'adresse ci-dessus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site creationata.com est déposé sous le numéro 5J381A7 chez la société CopyrightFrance.

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site Créationata (www.creationata.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.
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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

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Mis à jour le 25/08/2018